Politique de Confidentialité

Clinique Chiropratique Notre-Dame est soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Clinique Chiropratique Notre-Dame protège les renseignements personnels qu’’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Clinique Chiropratique Notre-Dame est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.

Clinique Chiropratique Notre-Dame s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse IP, type de navigateurs.

Deux formulaires de ce site transmettent des renseignements à la clinique : le formulaire de contact et la demande de rendez-vous. Ils recueillent votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le message que vous rédigez, la langue de la page et, dans le cas d’une demande de rendez-vous, l’indication qu’il s’agit ou non de votre première visite.

Formulaires de nouveau patient remplis. Si vous êtes un nouveau patient, vous pouvez joindre vos formulaires d’admission remplis à une demande de rendez-vous. Ces documents contiennent des renseignements de santé et sont traités ainsi :

• Ils sont téléversés vers ce site par une connexion chiffrée (HTTPS), puis acheminés à la clinique par courriel. La boîte de courriel de la clinique est hébergée par Google Workspace; le message circule donc sur internet jusqu’aux serveurs de Google. Le courrier entre serveurs est normalement chiffré en transit, mais le courriel n’est pas chiffré de bout en bout. Si vous préférez ne pas transmettre de renseignements de santé par courriel, apportez plutôt les formulaires sur papier à votre rendez-vous.
• Ils ne sont jamais conservés sur le site web. Chaque fichier est vérifié, joint au courriel de notification, puis la copie temporaire est supprimée à la fin de la requête. Aucune copie ne demeure sur le serveur web.
• Une fois livrés, les documents ne se trouvent que dans la boîte de courriel de la clinique et dans votre dossier de patient, et sont conservés pour la durée décrite à la section Durée de conservation.
• Joindre les formulaires est facultatif. Vous pouvez les apporter sur papier à votre rendez-vous.

Un relevé de chaque envoi — nom, courriel, téléphone et message — est également conservé sur le serveur afin que la clinique puisse retracer une demande qui ne serait pas parvenue par courriel. Ces relevés sont supprimés automatiquement après douze mois et aucune adresse IP n’est enregistrée. Les documents joints ne font jamais partie de ce relevé.

Vous pouvez demander en tout temps la suppression d’un envoi ou d’un document joint en écrivant à la personne responsable de la protection de la vie privée nommée ci-dessous.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

Clinique Chiropratique Notre-Dame obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.

En aucun cas Clinique Chiropratique Notre-Dame n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande :

en vous adressant à Responsable de la protection de la vie privée Annie Walker.

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à;

Entrée en vigueur, mise à jour – le 22 septembre 2023